Pour une médecine de territoires à responsabilité populationnelle
En 2022, l’association de consommateur UFC Que choisir publiant une carte interactive[1] de l’accès aux soins jugeait déplorable l’accès géographique et financier des soins en France. Elle soulignait les difficultés de 15 millions de Français pour accéder à un médecin généraliste mais aussi à certains spécialistes, tels que les pédiatres, ophtalmologistes, ou gynécologues. L’accès aux soins représente aujourd’hui une préoccupation majeure des Français. Un récent sondage IPSOS-BVA[2] montre ainsi que la préservation du système de santé est considérée comme l‘enjeu le plus déterminant pour l’élection présidentielle 2027. En mai 2026, l‘Assurance Maladies estimait encore à 530 000 le nombre de patients en affection de longue durée (ALD) ne disposant pas de médecin traitant. Selon un autre sondage porté par la fédération hospitalière de France[3] « 47 % des Français jugent difficile l’accès à un médecin généraliste ; 63 % l’accès à un médecin spécialiste, et 24 % parlent même d’une situation très difficile ». Ces difficultés amènent nombre de Français à retarder, voire à renoncer aux soins.
Toutefois, les difficultés d’accès aux soins ne se limitent pas aux seuls déserts médicaux ou aux zones sous-denses. L’obstacle financier constitue également un frein important, en particulier en raison du nombre élevé de spécialistes exerçant en secteur 2, avec des dépassements d’honoraires parfois importants. Cette situation est le résultat d’une politique de formation très malthusienne (le numérus clausus) et libérale avec l’instauration en 1980 d’un secteur à honoraires libres[4] et la mauvaise anticipation des évolutions démographiques et sociologiques du système de santé. L’absence de toute régulation de la liberté du lieu d’installation limite également les possibilités de réduction de ces inégalités d’accès aux soins.
L’offre de soins apparaît aujourd’hui profondément déséquilibrée, difficilement lisible et inégalement accessible. L’hôpital public subit de fortes tensions, notamment financières, aggravées par le départ vers le privé de nombreux praticiens attirés par de meilleurs rémunérations. Parallèlement, le secteur privé est en pleine mutation, marquée par des dynamiques de concentration et de financiarisation (cf. chapitre Financiarisation) et des dépassements d’honoraires souvent importants. Quant à la médecine de ville, composée de généralistes et de spécialistes, elle est très inégalement répartie sur le territoire.
Plusieurs initiatives ont vu le jour ces dernières années pour tenter d’améliorer la situation : des mesures pour augmenter le temps médical (assistants médicaux, délégation ou transfert de tâches médicales à des paramédicaux), pour augmenter la formation des médecins (numérus apertus) ou inciter les médecins à s’installer dans des zones sous-denses ou encore pour attirer des médecins venant de pays hors UE (carte de séjour « talent-professions médicales »). La situation reste cependant tendue. Plusieurs tentatives parlementaires pour encadrer l’installation ont échoué, y compris dans leurs versions les moins astreignantes comme les propositions visant à limiter l’installation des médecins en secteur 2 dans les territoires les mieux dotés, sauf en cas de remplacement d’un confrère de la même discipline partant à la retraite. La loi de modernisation du système de santé de 2016 a toutefois mis en place des éléments structurels pour essayer d’infléchir la situation. Ainsi ont été créé des groupements hospitaliers de territoire (GHT), des communautés professionnelles de territoire de santé (CPTS), les infirmières en pratique avancées et des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) afin de favoriser le travail en équipe et la coordination des soins. La loi relative à l’organisation et la transformation du système de santé de juillet 2019 a, quant à elle, inscrit le « principe de responsabilité populationnelle des acteurs de santé d’un territoire ». Parallèlement, à l’échelon local, de nombreuses collectivités territoriales tentent de trouver des solutions incitatrices en offrant des locaux ou en sollicitant l’hôpital public pour qu’il organise des consultations avancées dans certains déserts médicaux à l’exemple de l’APHM à Marseille.
Chacun s’accorde aujourd’hui à considérer que :
- L’hôpital doit rester centré sur ses missions essentielles : urgences vitales, soins hautement spécialisés par une médecine de pointe de plus en plus technologique et connectée, diagnostics complexes, prise en charge des situations les plus lourdes, recours quand la médecine de ville ne répond pas aux besoins tout en étant mieux articulé à la ville et au médico-social.
- La médecine générale et les soins de premier recours doivent être organisés à l’échelle des territoires afin de garantir l’accès aux soins, le suivi des maladies chroniques, l’orientation dans le système de soins notamment vers la médecine spécialisée, la prévention et la continuité des parcours.
Cependant, la réponse ne peut plus reposer sur une juxtaposition d’acteurs ou sur l’hôpital comme unique pivot implicite du système. Il convient de changer de paradigme et de s’engager résolument vers une médecine de territoire avec responsabilité populationnelle. Cette approche vise à faire travailler ensemble, dans un bassin de vie donné, l’ensemble des acteurs de santé autour d’un objectif commun : améliorer l’état de santé d’une population, et pas seulement répondre à des demandes individuelles de soins au fil de l’eau. Promue par la Fédération hospitalière de France (FHF) depuis 2017 et expérimentée autour du diabète de type 2 et de l’insuffisance cardiaque, elle permet d’identifier des personnes à risque, de mieux organiser leur suivi, de prévenir les complications, de fluidifier les entrées et les sorties d’hospitalisation et de limiter celles qui sont évitables. Une médecine de territoire offre aussi aux professionnels un cadre et des objectifs partagés, plus mobilisateurs qu’une régulation purement budgétaire[5] et elle permet le travail en équipe et une meilleure coordination des soins.
Des structures de coordination existent déjà, mais elles sont hétérogènes. En mai 2025, plus de 800 communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) étaient validées ou en cours de validation. Si elles constituent un levier utile, leur efficacité demeure variable et leur pilotage doit être renforcé, clarifié et mieux évalué[6]. Les maisons de santé pluriprofessionnelles et les centres de santé jouent également un rôle croissant, à condition d’être soutenus par des financements et que leurs missions soient clairement définies.
Il est donc prioritaire d’une part, de tenter de répondre aux urgences et d’autre part, d’agir structurellement en passant d’une offre de soins dispersée à une véritable médecine de territoire, centrée sur les besoins de la population, basée sur travail en équipe, la prévention, la coordination des parcours et une régulation plus ferme des inégalités d’accès. Il n’en reste pas moins indispensable de limiter les dépassements d’honoraires et d’ouvrir le débat sur les sur la régulation à l’installation.
Nous recommandons en priorité de :
1/ Mettre en place dans chaque région des conférences régionales des professions de santé
Ces conférences disposant des données de l’observatoire démographique national des professions de santé auraient la charge, notamment d’analyser la situation démographique des professions médicales et paramédicales et de trouver des solutions pour améliorer l’offre de soins, la pérenniser ou encore favoriser le retour à l’emploi notamment des infirmières.
2/ Organiser des consultations avancées dans les services de santé de proximité des zones sous-denses ou de déserts médicaux
Il s’agit d’accélérer le déploiement de structures coordonnées dans les zones sous-dotées. Faute de régulation à l’installation, le principe est de proposer avec le soutien de l’ARS l’ouverture de MSP, des centres de santé, voire de dispensaires hospitaliers dans les zones sous denses et les déserts médicaux. L’organisation de consultations avancées (médecins, infirmiers, psychologues…) sur la base du volontariat assurés par l’hôpital, des médecins de MSP ou de centres de santé existants permettrait de répondre aux urgences. Cette stratégie territoriale mériterait d’être plus directive, car les seuls mécanismes d’attractivité n’ont pas suffi à corriger les inégalités d’accès.
3/ Développer une médecine de territoire fondée sur une responsabilité populationnelle effective
Chaque MSP ou centres de santé devrait se voir attribuer la responsabilité d’un territoire de santé dont le principe est le travail en équipe pluriprofessionnelle en lien avec les établissements de santé et les spécialistes des territoires.
Elle repose sur la définition à l’échelle des bassins de vie des territoires de santé pertinents, le recensement des acteurs concernés et la promotion des pratiques professionnelles. Une santé publique intégrée ouvre la voie à une médecine dite populationnelle c’est-à-dire une approche de la santé qui vise à améliorer les résultats médicaux et la qualité des soins, à faire de la prévention pour des groupes de patients ou des populations entières, plutôt que de se concentrer uniquement sur des individus malades. Une conférence fondatrice par territoire avec l’adoption d’une charte adoptée par les acteurs locaux en est le premier préalable. Les CPTS peuvent y contribuer mais dans un cadre plus lisible, mieux évalué, mieux régulé et si possible intégré.
4/ Développer l’exercice coordonné en équipe
Il permet l’amélioration des conditions d’exercice pour la permanence des soins, les remplacements, le secrétariat, la gestion, etc. mais aussi une diversification des modes d’exercice à travers la promotion d’actions de prévention.
Une convention spécifique pour les généralistes travaillant en maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) ou en centres de santé doit voir le jour pour spécifier les aides forfaitaires, les missions, mais aussi permettre de possibles exercices mixtes et de nouveaux modes de rémunération sur une base volontaire.
5/ Réformer les dépassements d’honoraires dans une logique d’universalité d’accès
Il est proposé d’encadrer les dépassements d’honoraires de tous les médecins en secteur 2 sur la base d’un OPTAM[7] (Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée) rénové obligatoire afin d’éviter les dérapages actuels qui creusent les inégalités sociales de santé et déséquilibrent le système de santé. Il doit être également envisagé une obligation pour tout médecin en secteur à honoraires libres d’accueillir un certain pourcentage de patients au tarif conventionnel de secteur 1. Quant aux dépassements d’honoraires, leur encadrement devrait reposer sur un seuil maximum de dépassement permettant de réduire l’obstacle financier d’accès aux soins.
6/ Organiser une conférence citoyenne sur la question de l’accès aux soins
Afin de sortir des approches corporatistes et des blocages parlementaires, l’organisation d’un débat citoyen sur l’accès aux soins permettrait l’expression citoyenne, le croisement des approches et d’ouvrir le débat sur les questions clés que sont la régulation à l’installation et celles des nouveaux modes de rémunération permettant de retrouver un équilibre entre les revenus des professionnels de santé qu’ils travaillent en établissement de santé et/ou en ville.
[1] Carte interactive https://www.quechoisir.org/carte-interactive-fracture-sanitaire-n21245/
[2] Ipsos BVA-CESI Ecole d’ingénieurs pour « Le Monde », le Cevipof et la Fondation Jean Jaurès. Brice Teinturier. Présidentielle 2027 : la santé et le pouvoir d’achat, principales préoccupations des électeurs à un an du scrutin. Le Monde . 13 Avril 2026
[3] FHF. Des difficultés d’accès et un renoncement aux soins qui persistent dans tous les territoires. Février 2026. https://www.fhf.fr/actualites/communiques-de-presse/des-difficultes-dacces-et-un-renoncement-aux-soins-qui-persistent-dans-tous-les-territoires
[4] En 2024, les dépassements d’honoraires ont atteint 4,5 milliards d’euros pour l’ensemble des médecins, dont 4,3 milliards pour les seuls spécialistes. Leur hausse rapide creuse les inégalités d’accès, fragilise le principe d’universalité des soins et accentue les écarts d’attractivité entre secteurs, tout en participant à la déstabilisation de l’hôpital public.
[5] Fédération hospitalière de France : https://www.fhf.fr/la-fhf-en-action-responsabilite-populationnelle-tous-acteurs-de-notre-sante?utm_source=chatgpt.com
[6] Sénat : https://www.senat.fr/rap/r25-032/r25-0321.pdf?utm_source=chatgpt.com
[7] Actuellement en échange d’un encadrement, ces médecins bénéficient d’avantages financiers et d’un meilleur remboursement pour leurs patients. Le seuil à ne pas dépasser est fixé à 100 % du tarif conventionnel de la sécurité sociale (secteur 1). Ils doivent s’engager à réaliser une part minimale d’actes au tarif opposable (secteur 1), généralement fixée à 30 % de leur activité.