4. Pénurie de médicaments

Développer une souveraineté européenne et améliorer la surveillance

En France, les pénuries de médicament sont devenus courantes. En 2020 elles concernaient 2400 médicaments dont une majorité de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM[1]). Les ruptures de médicaments ont connu un pic en 2023-2024. Même si depuis il est noté une amélioration, la situation reste très tendue (cf. graphe ci-dessous²). Ces pénuries en 2021-2002, selon la DREES[2],  touchent toutes les catégories de médicaments : système cardio-vasculaires (30%), du système nerveux (20%),  antibiotiques (14%), système digestif 10%), etc. L’ensemble des pays européens est concerné.

Les causes sont multiples. Le grand bouleversement est lié à la mondialisation des chaines de production et de distribution ainsi qu’à la montée en puissance des marchés mondiaux : la demande explose et la production est insuffisante. Surviennent alors, dans un contexte de gestion à flux tendu, les ruptures de stock de médicaments. Au sein de l’Union Européenne, les causes identifiées sont celles de problèmes de fabrication, qualité, matière premières (50,6%), de hausse de la demande (16,7%), des problèmes de conformité réglementaires (11,5%), de raisons commerciales (11,2%) ou enfin de distribution (10,6%)[3].

Les conséquences sont importantes pour les patients (perte de chance) et le système de santé (désorganisation, surcoût, etc.)

Afin de mieux anticiper les autorités françaises ont mis en place un système de surveillance des pénuries de médicaments et l’Etat oblige les industriels à constituer des stocks minimaux de 2 mois qui peut être porté à 4 mois pour les produits exposés à des ruptures répétées. Ceci n’est pas suffisant car les problèmes sont beaucoup plus structuraux liés aux capacité de production et à l’accès aux matières premières et principes actifs.

Ce qui vient d’être présenté est observé aussi pour les dispositifs médicaux.

Nous recommandons en priorité

1/ Améliorer le système de surveillance des pénuries. Cela suppose une fois la liste des MITM établie d’être en capacité d’identifier les signaux faibles afin d’agir au plus tôt

2/ Renforcer la souveraineté dans une logique européenne et de relocaliser certaines productions pharmaceutiques. En Europe les instruments de souveraineté sont l’HERA (Health Emergency Preparedness and response authority) créée en 2021 ;  l’EMA  (European medicines agency) qui donne la possibilité à un état membre de l’UE de solliciter un autre état ; et la criticial medicines alliance qui vise à diversifier les chaines d’approvisionnement, harmoniser les dispositifs de réserve et renforcer les achats communs. Mais il reste beaucoup à faire notamment sur la définition des médicaments et des stocks européens, la transparence effective des stocks nationaux et sur l’achat et la réservation conjointe des médicaments critiques. Il existe évidemment des distorsions entre souveraineté nationale et européenne. . En France il existe un soutien à la réindustrialisation et à la production : plan France relance et France 2030. En Europe le programme IPCEI Med4Cure soutient la production de principes actifs dans plusieurs états européens.

3/ Créer un Etablissement Français du Médicament (EFM), organisant la production de MITM. Cet établissement pourrait être le premier étage d’une fusée devant être complétée par des établissements du même type situés dans les autres pays européens. L’Europe devrait, en effet, s’inspirer de l’initiative étasunienne qui a créé à l’initiative de groupements sanitaires et de structures à visée philanthropique une entreprise à but non lucratif CIVICA en vue de produire ou de passer des marchés pour l’acquisition de médicaments exposés à des tensions d’approvisionnement ou de fortes augmentation de prix. Le Brésil a choisi lui un système de production publique pour ses médicaments essentiels. Il faut enfin noter que les USA autorisent les copies de médicaments en cas de pénurie.


[1] Une liste de ces médicaments est établi par l’ANSM

[2]  Gladys Baudet et Clément Dherbécourt. Tensions et ruptures de stock de médicaments déclarées par les industriels : quelle ampleur, quelles conséquences sur les ventes aux officines. Études et résultats, N° 1335, Paru le 27/03/2025. (DREES)

[3] European court of auditors. Critical shortages of medicines. EU measures were of added value, but structural problems remain. Luxembourg