Fonder les décisions en santé publique sur une expertise indépendante et transparente
L’expertise en santé publique a pour vocation d’éclairer la décision publique en s’appuyant sur l’analyse des connaissances scientifiques disponibles, de l’évaluation des risques, de l’analyse des impacts sanitaires, sociaux et environnementaux des politiques publiques, et la formulation de recommandations fondées sur les connaissances. Elle constitue un maillon essentiel entre la production de savoirs et l’action publique, permettant de mettre en œuvre des politiques efficaces, proportionnées et équitables afin d’améliorer l’état de santé de la population et de prévenir les risques.
La France dispose d’un système d’expertise reconnu, structuré autour d’agences et d’institutions spécialisées, créées à la suite des grands scandales sanitaires afin de garantir l’indépendance de l’évaluation des risques. Parmi elles figurent Santé publique France, l’Anses, la Haute Autorité de Santé, l’ANSM ou encore l’ADEME. Ces organismes assurent des missions essentielles de veille, de surveillance épidémiologique, d’alerte, d’évaluation des risques, de prévention, de régulation et d’appui aux pouvoirs publics. Elles constituent un socle de rationalité et de continuité de l’action publique, facteur de prévisibilité réglementaire et de confiance pour les acteurs économiques et les citoyens.
Cette expertise est aujourd’hui nécessaire plus que jamais. Le changement climatique, les pollutions environnementales, les risques infectieux émergents, les maladies chroniques, les crises alimentaires ou encore l’aggravation des inégalités sociales de santé nécessitent des capacités robustes d’analyse, de surveillance et d’anticipation. Les pouvoirs publics doivent pouvoir s’appuyer sur des institutions capables d’objectiver les risques, d’évaluer les impacts à long terme et d’éclairer les arbitrages dans des domaines de plus en plus complexes et fortement exposés aux controverses.
Pourtant, cet édifice institutionnel connaît aujourd’hui des attaques croissantes, dans un contexte international marqué par une remise en cause grandissante des institutions scientifiques, des politiques de prévention et les régulations environnementales[1]. L’expertise publique est confrontée à un « backlash » écologique et sanitaire qui se manifeste par une remise en cause de la légitimité des agences, une contestation des résultats scientifiques établis, l’instrumentalisation des controverses scientifiques[2], des campagnes de désinformation visant à affaiblir l’adhésion aux politiques de prévention, ainsi que par des stratégies organisées de production d’incertitude destinées à retarder ou limiter certaines régulations sanitaires et environnementales et conduisant à une mise en tension entre santé publique et impératifs de compétitivité ou des considérations de court terme.
Dans ce contexte, les agences sanitaires et environnementales font l’objet d’attaques répétées mettant en cause leur légitimité, leur indépendance ou leurs missions mêmes[3] [4] [5]. Depuis plusieurs mois, des prises de position politiques, parlementaires autour du projet de loi de « simplification de la vie économique », ou gouvernementales contribuent à fragiliser leur rôle et leur crédibilité[6]. Certaines institutions, comme Santé publique France, voient leurs missions recentrées[7] ou affaiblies, notamment dans le champ de la prévention et de la communication sanitaire[8].
Au-delà des institutions elles-mêmes, c’est la place de l’expertise dans la décision publique qui est aujourd’hui en jeu. Une expertise contestée, affaiblie ou insuffisamment protégée réduit la capacité de l’État à anticiper les risques, à conduire des politiques de prévention efficaces et à maintenir la confiance des citoyens dans les décisions publiques[9]. Les crises récentes, au premier rang desquelles la pandémie de Covid-19, ont pourtant montré qu’aucune politique de santé publique ne peut être efficace durablement sans confiance dans la parole scientifique et dans les institutions chargées de protéger la population.
L’enjeu est donc démocratique autant que sanitaire. Il s’agit de garantir que les décisions publiques reposent sur des connaissances transparentes, contradictoires et indépendantes, et non sur des intérêts sectoriels ou des arbitrages de court terme. L’expertise ne doit pas se substituer à la décision politique, mais elle doit en constituer un fondement explicite, identifiable et protégé, permettant d’éclairer les choix collectifs et d’objectiver leurs conséquences. Clarifier cette articulation est essentiel pour renforcer à la fois la légitimité démocratique des décisions et leur efficacité sanitaire.
Nous recommandons en priorité de :
1/ Garantir institutionnellement l’indépendance de l’expertise publique
Cela nécessite de définir une doctrine nationale de l’expertise en santé publique, précisant les principes d’indépendance de celle-ci, son articulation avec la décision politique, et les garanties déontologiques applicables aux agents, aux experts et aux processus d’expertise.
2/ Sanctuariser les moyens et les missions des agences sanitaires et environnementales
Cette sanctuarisation nécessite de garantir un financement pluriannuel stable visant à la protection des missions de surveillance, d’alerte, de prévention et d’évaluation, à maintenir des capacités d’expertise suffisantes face aux nouveaux risques sanitaires et climatique, et de reconnaitre les agences comme infrastructures stratégiques de protection de la population.
3/ Encadrer strictement les influences et le lobbying
Il faut pour cela s’appuyer sur les outils existants, notamment le répertoire numérique des représentants d’intérêts géré par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique[10] (HATVP) ou la Base Transparence Santé[11], tout en renforçant leur articulation, leur accessibilité et leur portée opérationnelle.
Il conviendrait également de créer un registre public des interactions entre décideurs publics, agences et représentants d’intérêts ; d’assurer la traçabilité des contributions aux décisions sanitaires et environnementales ; et de renforcer les obligations de déclaration et de gestion des conflits d’intérêts.
4/ Renforcer la protection juridique des agents et des experts
Il faut pour cela mettre en place des mécanismes de protection contre les pressions, intimidations et campagnes de dénigrement vis-à-vis des experts et renforcer leurs garanties statutaires ainsi que les dispositifs de soutien juridique aux lanceurs d’alerte, dans le cadre d’une politique publique explicite de protection de l’intégrité scientifique.
5/ Clarifier la responsabilité politique dans les arbitrages publics
Toutes les recommandation des agences d’expertise seront intégralement rendues publiques, sans intervention préalable de la puissance publique, afin de garantir la transparence dans le processus de la décision publique
[1] Global Health Advocates. Menaces contre les agences sanitaires et environnementales. Qui veut saboter notre sécurité collective ? https://www.actionsantemondiale.fr/menaces-contre-les-agences-sanitaires-et-environnementales-qui-veut-saboter-notre-securite-collective/
[2] Les controverses scientifiques sont normales et même constitutives du fonctionnement de la science : elles permettent la confrontation des hypothèses, la critique des résultats et la progression des connaissances. Elles se résolvent généralement par l’accumulation de données, la reproduction des études, l’évaluation par les pairs et la consolidation progressive d’un consensus scientifique.
[3] Collectif. Sécurité sanitaire : « En affaiblissant l’Anses, on fragilise le principe même d’une expertise indépendante. Le Monde 18 mai 2025 : https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/05/18/securite-sanitaire-en-affaiblissant-l-anses-on-fragilise-le-principe-meme-d-une-expertise-independante_6606724_3232.html
[4] Collectif. Affaiblir ou fragmenter l’agence nationale Santé publique France constituerait une régression. Le Monde 15 février 2026. https://www.lemonde.fr/idees/article/2026/02/15/affaiblir-ou-fragmenter-l-agence-nationale-sante-publique-france-constituerait-une-regression_6666859_3232.html
[5] Mediapart. Santé publique France démantelée : une porte ouverte aux lobbies. https://www.mediapart.fr/journal/france/290426/sante-publique-france-demantelee-une-porte-ouverte-aux-lobbies
[6] Collectif. « Le gouvernement affaiblit méthodiquement les agences environnementales et sanitaires » : la tribune d’un collectif de 95 personnalités. Le Monde 25 juin 2025. https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/06/25/le-gouvernement-affaiblit-methodiquement-les-agences-environnementales-et-sanitaires_6615714_3232.html
[7] EGORA. J’ai entendu les craintes » : Stéphanie Rist prend la plume pour rassurer sur le recentrage de Santé publique France ». https://www.egora.fr/actus-pro/politiques/jai-entendu-les-craintes-stephanie-rist-prend-la-plume-pour-rassurer-sur-le
[8] Parlons politique. Citoyens : la réforme de Santé publique France pose un choix — protéger une parole scientifique indépendante ou recentraliser la prévention. https://www.parlons-politique.fr/economie-societe/citoyens-la-reforme-de-sante-publique-france-pose-un-choix-proteger-une-parole-scientifique-independante-ou-recentraliser-la-prevention_12428/
[9] Collectif. Toute décrédibilisation de l’expertise scientifique alimente la défiance Le Monde 14 avril 2026 https://www.lemonde.fr/sciences/article/2026/04/14/toute-decredibilisation-de-l-expertise-scientifique-alimente-la-defiance_6679916_1650684.html
[10] HAPTVP : https://www.hatvp.fr/presse/rapport-sur-lencadrement-de-la-representation-dinterets/
[11] Ministère de la santé : https://www.transparence.sante.gouv.fr/pages/accueil/